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Le site Wintiki (ci-après « le Site ») est édité et exploité par la société Ubikami.
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2. Accès et utilisation du site
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3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site — textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données et tout autre contenu — est la propriété exclusive de Wintiki ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
La mascotte officielle de Wintiki — son nom, son apparence, ses déclinaisons graphiques et toutes ses représentations — constitue une œuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Toutes les images publiées sur le Site, qu'il s'agisse d'illustrations, de photographies, d'icônes ou d'éléments d'interface, sont protégées par le droit d'auteur et ne peuvent être utilisées, copiées ou diffusées sans accord exprès de Wintiki.
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Toute exploitation non autorisée de ces éléments — reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction ou tout autre acte réservé aux titulaires des droits — constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
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Wintiki met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. La durée de conservation des données est limitée à la période strictement nécessaire à leur finalité.
5. Limitation de responsabilité
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En cas de force majeure ou d'événement indépendant de la volonté de Wintiki, la responsabilité de la société ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations.
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7. Liens hypertextes et sites tiers
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8. Modification des CGU
Wintiki se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du Site, de ses services, de la réglementation applicable ou de la jurisprudence.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU. L'utilisation du Site après mise en ligne des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux, sauf disposition légale impérative contraire, notamment en matière de droit de la consommation.
10. Nous contacter
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